La loi Elan, c'est quoi?

La loi Elan

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.

Site du gouvernement

Depuis la mise en place de la Loi ELAN, en 2018, et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, il est obligatoire de réaliser une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible ou avant la construction d’une habitation, si le terrain se situe dans une zone de risque modéré ou fort, afin de réduire les risques de sinistres. 

Toutes les informations légales sont disponibles sur le site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235

Mon terrain est il concerné par la loi Elan?

Visitez le site officiel Géorisques, Mieux connaître les risques sur le territoire pour savoir si vous êtes en zone à risque : https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Si votre parcelle apparait en exposition « Moyenne » ou « Forte », alors une étude G1 sera nécessaire pour la vente du terrain. 
Une étude géotechnique préalable G1 pose les bases d’un projet puisqu’elle permet d’exposer les premiers modèles géologiques et de fournir des hypothèses géotechniques.

Carte de succeptibilité des formations argileuses

2 cas de figure :

Je vends un terrain constructible

Je demande mon devis pour une étude G1

Je fais construire ma maison

Je demande mon devis pour une étude G2 AVP

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N’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.