Depuis la mise en place de la Loi ELAN, en 2018, et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, il est obligatoire de réaliser une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible ou avant la construction d’une habitation, si le terrain se situe dans une zone de risque modéré ou fort, afin de réduire les risques de sinistres.
Toutes les informations légales sont disponibles sur le site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235